Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par le client / personne physique sur le site internet http:/www.zoemaroquinerie.com auprès de Zoé FAUVEAU- BACART, Entrepreneur Individuel, ayant pour numéro SIRET 980 241 301 00012, dont le siège social est situé au 2 rue des Barettes 44670 La Chapelle-Glain – France, Tél. : +336.89.08.66.45., email : zoemaroquinerie@gmail.com. TVA non applicable, article 293B (ci-après le « vendeur »).
I. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses clients des produits « Zoé » disponibles sur le site zoemaroquinerie, que le client commande, qu’il paie et qui lui sont livrés.
Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
II. Acceptation des conditions générales
Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.
Les conditions générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de valider la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les conditions générales et en conserver une copie.
Le vendeur conseille au client de lire les conditions générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
En validant toute commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition.
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, lesdites conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de commande.
III. Caractéristiques des produits proposés à la vente
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site E-shop de zoemaroquinerie dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (compositions matérielles, dimensions, couleurs, accessoires, usage….).
Tous les produits sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale et non de manière industrielle. Il peut exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures du cuir.
Par ailleurs, le client prend note que le cuir est une matière naturelle qui se patine, s’assouplit et peut présenter des aspérités ou de légers défauts qui rendent chaque création unique et n’en font en aucun cas un produit défectueux. Les visuels sont à titre indicatif.
Certains produits bénéficient d’une garantie du vendeur contre les défauts de fabrication et les vices cachés mais pas contre l’usure normale dans le cadre d’une utilisation régulière ou une mauvaise utilisation du produit.
IV. Zone géographique de livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine y compris la Corse, à Monaco et en Andorre.
V. Tarifs
Les prix des produits mentionnés sont en Euros, présentés Hors Taxes (HT), TVA non applicable – article 293B du C.G.I. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
VI. Passation d’une commande
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou s’il est mineur être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Les commandes de produits sont directement passées sur le site.
Le client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande :
- sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s). Une fois le produit sélectionné, il est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
- Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, le client doit cliquer soit sur le bouton « acheter », soit sur l’icône panier. Le client doit vérifier alors que le contenu de sa commande est correct.
- Le client doit cliquer sur le bouton « payer » et remplir les informations demandées pour mener à bien sa commande :
- Contact : Nom complet, e-mail, N° de téléphone.
- Méthode de livraison : adresse de livraison complète (N° de rue, de bâtiment, code postal, ville) et choisir le mode de livraison.
- Moyen de paiement : sélectionner son moyen de paiement.
- Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés), l’adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement et le prix, avant de valider son contenu.
- Les informations transmises par le client lors de sa passation engagent celui-ci. En cas d’erreur du client concernant une information qu’il fournit, il sera responsable pour toutes les conséquences qui en résulteront, notamment en cas de perte d’articles commandés.
- Enfin, le client doit valider le paiement. Dès lors, le client accepte les conditions générales de vente.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais de la rubrique « contact » soit correcte. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Le client recevra par e-mail la facture récapitulant sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
VII. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue au comptant sur le site après validation du panier. Le client a le choix de régler ses achats par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou alors par Apple Pay ou Google Pay. Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le site internet fait l’objet d’un système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security), ainsi que PCI-DSS (Payement Card Industry Data Security Standard) qui sécurise le transfert et le stockage de données dans l’industrie des cartes de crédit.
Retard ou refus de paiement
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le client s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
VIII. Modalités de livraison
Par principe, la livraison des produits interviendra après enregistrement du règlement de la commande. Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client et le montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le(s) produit(s) commandé(s) seront envoyés à l’adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saura être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, zoemaroquinerie sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Les produits sont expédiés sous 3 à 4 jour(s) en dehors des week-ends et jours fériés, le temps de traiter votre commande.
La livraison se fait par Colissimo à domicile contre signature, dans les délais fixés par La Poste soit J+3.
Un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer de l’expédition des produits. Le client recevra un e-mail indiquant le numéro de suivi de son colis.
Le colis sera remis au client contre signature. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son Bureau de Poste dans un délai de 15 jours maximum. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à zoemaroquinerie qui devra rembourser le prix de(s) article(s) , les frais de port restant à la charge du client. Le vendeur procédera au remboursement de(s) article(s) lorsqu’il aura réceptionné le colis retourné par La Poste.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et, en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le vendeur est responsable jusqu’à la livraison du produit au client. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis. Il est rappelé que le client dispose d’un délai de 3 jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
IX. Droit de rétractation et modalités de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter du jour de la réception du colis par lui-même ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur pour exercer son droit de rétractation. Le client doit notifier sa décision par écrit en l’adressant au Vendeur Zoé Fauveau-Bacart 2 rue des Barettes 44670 La Chapelle-Glain.
Le colis doit ensuite être retourné au Vendeur, au maximum 14 jours après avoir envoyé votre lettre de rétractation. Les frais de retour de(s) produit(s) sont à la charge du client.
Le vendeur procédera au remboursement de la commande du client (c’est à dire le montant de(s) produit(s) et les frais de livraison aller) après réception du retour-colis, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.
Le simple renvoi de(s) produit(s) par l’acheteur ou le refus de prendre livraison sans notification préalable de sa décision de rétractation ne suffit pas à exprimer la volonté de l’acheteur de se rétracter.
En tout état de cause, l’acheteur s’engage à retourner le(s) produit(s) :
- dans leur conditionnement et emballage d’origine afin que le produit soit protégé,
- dans leur parfait état d’origine et ne présentant aucune anomalie (salissure, rayure, détérioration…),
- complets et accompagnés de tous les accessoires fournis avec le produit (pochette, etc.) ,
- non utilisés, non portés,
- accompagnés de la facture.
Le vendeur vérifiera à réception si le produit retourné remplit effectivement les conditions susmentionnées. A défaut, le produit retourné ne sera pas remboursé et pourra être renvoyé à l’acheteur sur demande et sous réserve que ce dernier prenne en charge les frais d’expédition.
Les produits "customisés", "personnalisés" ou fabriqués à la demande ne peuvent être échangés, retournés ou remboursés à cause de leur identité unique due aux spécifications du CLIENT. Ils représentent de fait une exception au droit de rétractation, et n'entrent donc pas dans ce cadre. Il est hautement suggéré de prendre le temps, d'étudier et de se concentrer en composant son propre article zoemaroquinerie.
X. Responsabilités
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant failli aux présentes pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers les sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
XI. Garanties
Garantie légale de conformité :
Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité du produit, existant au moment de la délivrance du produit à l’acheteur qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
L’acheteur bénéficie d’un délai de 2ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au titre de l’article L.217-12 du code de la consommation, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat
- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
A compter de sa réclamation auprès du vendeur, l’acheteur sera contacté par zoemaroquinerie dans les meilleurs délais pour échanger sur la réclamation. Une fois l’anomalie confirmée par le vendeur, ce dernier indiquera à l’acheteur la procédure à mettre en œuvre.
Conformément à l’article L.217-8 du Code de la consommation, en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le vendeur s’engage dans les délais légaux :
- à la mise en conformité du produit par réparation ou par remplacement, selon le choix de l’acheteur et les possibilités du vendeur,
- ou, si la mise en conformité s’avère impossible, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Garantie légale des vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code Civil, le vendeur répond également des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Conformément à l’article 1648 alinéa 1er du Code Civil, l’acheteur peut exercer l’action résultant de la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Conformément à l’article 1644 du Code civil, en cas de mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur s’engage, selon le choix de l’acheteur, dans les délais légaux à :
- rembourser le prix si l’acheteur restitue le produit,
- ou rembourser une partie du prix si l’acheteur décide de garder le produit.
Modalités de retour
Dans le cas d’un retour du produit en cas de non-conformité de commande ou s’il présente des défauts, les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaut d’entretien ou entretien non conforme, mauvaises conditions d’utilisation ou de conservation du produit de la part de l’acheteur.
XII. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière du produit vendu jusqu’à l’encaissement du prix intégral.
XIII. Propriété intellectuelle
Logo déposé à l’INPI.
La marque et plus généralement toutes les illustrations, images, photos, logotypes et éléments sonores figurant sur les produits et/ou le site du vendeur, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, éléments sonores, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, éléments sonores et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du vendeur.
En dehors de toute sollicitation de sa part, zoemaroquinerie interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du site internet.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit obligatoirement demander l’autorisation du vendeur au préalable par écrit. Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur.
XIV. Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès du client sur le site sont destinées à l’usage exclusif de zoemaroquinerie et de ses partenaires en charge de la bonne exécution, du traitement et de la livraison de la commande. Ces données sont nécessaires à l’édition de la facture destinée au client. Les données personnelles sont également collectées par le biais de cookies, le client peut décider de refuser en désactivant les cookies. Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour faire valoir ce droit d’accès, le client peut envoyer un courrier à l’adresse mail suivante : zoemaroquinerie@gmail.com
XV. Droit applicable – règlement des litiges
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises à la loi française. Toutes réclamations concernant l’exécution de la commande est à adresser par courriel à : zoemaroquinerie@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Zoé Fauveau-Bacart 2 rue des Barettes 44670 La Chapelle-Glain.
En cas d’échec de la résolution du litige et à défaut d’une solution amiable, les Tribunaux français seront seuls compétents.